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L’assainissement constitue l’une des obligations des propriétaires d’habitation en matière de protection de la santé et de l’environnement. Si vous ne vous êtes pas encore renseigné sur ce sujet, ces quelques lignes vous informeront sur les concernés, les réglementations et sur ce que vous devez faire.

L’assainissement non collectif : c’est quoi ?

L’assainissement non collectif concerne lépuration des eaux usées qui ne sont pas déversées dans les égouts publics. En effet, les systèmes d’évacuation des bâtiments isolés ne sont pas  raccordés  au réseau public mais sont, le plus souvent autonomes, c’est le cas de certaines installations comme les fosses septiques.  Étant donné que ces installations sont tout à fait isolées, il est important que des contrôles et des entretiens soient effectués régulièrement afin de s’assurer qu’elles ne sont pas défectueuses, auquel cas elles présenteraient un risque pour l’environnement et la santé. Ces contrôles sont effectués pas le service public d’eau et d’assainissement SPANC.

Assainissement non collectif : les dispositions réglementaires

Les dispositions réglementaires concernant l’assainissement non collectif ont été introduites dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006.  Les réglementations sur l’assainissement non collectif définissent non seulement les obligations des usagers en matière d’installation mais également les règles de contrôle auxquels ils seront soumis.

Ces règles débutent dès la conception des installations. En effet, avant toute nouvelle installation, il est nécessaire que l’usager fasse contrôler à la fois le projet et l’exécution des travaux par les services publics. Pour avoir un permis de construire, il faut préalablement faire viser le projet et obtenir une attestation de conformité du SPANC.


Une fois les installations en place, elles doivent être contrôlées périodiquement. Si des remarques sont émises sur leur conformité, l’usager a pour obligation d’effectuer des travaux pour y remédier. Le propriétaire dispose alors de 4 ans pour exécuter les travaux.

Dans le cas où il y aurait une vente immobilière, si les installations ne sont pas conformes, les travaux devront être effectués au plus tard un an après la vente.

Les aides sur la rénovation des installations

Avant d’effectuer tout achat et d’exécuter tout travaux, il est préconisé de contacter le SPANC car l’objectif de ce service n’est pas uniquement d’effectuer des contrôles mais également de vous assister dans vos démarches, notamment dans la fourniture des documents administratifs nécessaires. Parallèlement il vous conseille et vous informe sur les installations qui sont autorisées par la réglementation afin de vous éviter d’investir sur des installations non conformes.

Les installations d’assainissement non collectif sont onéreuses : il vous faudra compter dans votre budget une dépense entre 8 000 et 10 000 euros. Toutefois, à hauteur de 10 000 euros, la rénovation des installations d’assainissement non collectif est éligible à l’éco-prêt à taux zéro à condition qu’elles ne consomment pas d’énergie. Des subventions peuvent également être accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat et les conseils régionaux et généraux.

Les guides sur l’assainissement non collectif

Le ministère de la santé ainsi que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont publié un guide qui a pour objet de vous informer sur les choix qui s’offrent à vous, aux contraintes auxquels vous êtes confrontés et aux dépenses dont vous devez tenir compte.

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