En matière d’assainissement, il existe plusieurs étapes obligatoires avant de pouvoir déverser les eaux usées dans l’environnement. Le fait est que les eaux usées contiennent des matières polluantes qui doivent être éliminées, pour garder un environnement sain. Le processus d’assainissement consiste à collecter les eaux usées des habitations, de les traiter en vue de les purifier et de les acheminer vers des zones de déversement bien définies. Dans ce contexte, les systèmes d’assainissement comprennent un nombre assez important d’installations qui ont chacun leurs rôles. Parmi ces installations, il y a les fosses toutes eaux, qui ont remplacé les fosses septiques.

La fonction des fosses toutes eaux

Les eaux usées sont constituées d’eaux polluées de sources variées. Il y a ce que l’on appelle les eaux grises, constituées par les eaux ménagères, les eaux de douche, ou toutes autres sources domestiques. Par contre, les eaux et déchets issus des toilettes sont désignés par eaux vannes. Si les fosses septiques ont été destinées à traiter uniquement les eaux vannes, les fosses toutes eaux prennent en charge tout type d’eau usée. Par conséquent, la règlementation de l’assainissement a été rectifiée, de manière à ce que les fosses toutes eaux soient les seules à être utilisées en France.

Les fosses toutes eaux sont des dispositifs de prétraitement des eaux usées. A l’issue des fosses toutes eaux, les eaux polluées sont encore traitées par d’autres dispositifs. La principale fonction des fosses toutes eaux est d’éliminer toutes les matières solides et les graisses contenues dans les eaux usées. Dans ce sens, elles sont soit dissoutes, soit retenues.

Les conditions de mise en place des fosses toutes eaux

Afin de ne pas perturber et polluer l’environnement physique et social de l’habitation concernée, il existe plusieurs conditions à observer, avant de procéder à l’installation d’une fosse toutes eaux :

  • Son emplacement doit être le plus proche de la maison pour que les éventuels problèmes de fuite n’envahissent pas une trop grande superficie.
  • Une fosse toutes eaux doit garder des distances minimales de 35 m par rapport à un système de captage d’eau, 3 m par rapport à l’habitat et 5 m par rapport à la limite d’un autre établissement.
  • Pour une fosse de dimension supérieure à 10 m, un bac dégraisseur est obligatoire.
  • Elles doivent nécessairement être équipées de systèmes de canalisation de 100 mm de diamètre au minimum.
  • Les installations doivent obligatoirement répondre aux normes agrées dont les principales caractéristiques sont l’étanchéité et l’aération.

D’autres conditions peuvent s’imposer selon les cas. Il appartient soit au Service public d’assainissement non collectif, soit à l’Etablissement public de coopération intercommunale, soit à la mairie, de procéder au contrôle ou au diagnostic des installations pour déterminer les travaux de mise en conformité nécessaires.

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