L’ensemble des installations individuelles de traitement des eaux domestiques d’une habitation non servie par un réseau public de ramassage des eaux usagées, est un assainissement non collectif (ANC). Procéder à une telle installation est un acte primordial tant pour la santé de l’individu et de la communauté que pour l’environnement. C’est pour cette raison, qu’à partir du 1er janvier 2011, un diagnostic d’assainissement non collectif, accompagnant toute vente de logement, est devenu obligatoire par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Et seul un diagnostic effectué au cours de 3 mois avant la vente est valable.
But, contenu et importance d’un diagnostic d’assainissement non collectif
L’organe chargé du diagnostic et de la délivrance d’un certificat approprié est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le diagnostic d’assainissement non collectif a pour but :
- D’une part, de faire connaître aux acquéreurs l’état du logement qu’ils comptent acheter en matière d’assainissement.
- D’autre part, d’améliorer les installations d’assainissement individuels existants pour qu’elles se rapprochent le plus possibles des normes fixées par la loi.
Après visite et contrôle du SPANC, le diagnostic doit faire ressortir :
- L’indication de la possession par le propriétaire, d’un certificat d’agrément pour la filière.
- La conformité de l’installation, donc la non existence des travaux à effectuer.
- Les mesures à observer sur l’entretien.
- Le cas échéant : les modifications recommandées pour problème d’accessibilité par exemple ; les travaux obligatoires à réaliser en cas de non-conformité de l’installation ; la défaillance ou insuffisance dans l’installation : exemple, l’installation est composée seulement d’une fosse septique.
Le document délivré à l’issue du contrôle peut servir de :
- Résolution des litiges possibles entre l’acheteur et le propriétaire.
- Justification de la réalisation des travaux à effectuer par le propriétaire.
- Base de négociation de réduction du coût, l’acheteur étant tenu d’effectuer les travaux non faits.
Quelques conseils et informations utiles
- Sur le document de diagnostic d’assainissement : un diagnostic sur l’amiante, la performance énergétique, le plomb, l’état de risques naturels et technologiques, les termites, doit compléter ce diagnostic pour former le diagnostic technique.
- Le diagnostic valide (moins de trois mois) doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente puis à l’acte de vente.
- Le coût du diagnostic proposé par le SPANC est en moyenne de 90 € ,mais peut aller jusqu’à 150 €.
Notre service a été élaboré pour être en mesure de :
- Mettre en relation tout propriétaire ou acheteur à des professionnels de l’assainissement près de chez eux.
- Leur proposer des devis personnalisés et gratuits.