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Étapes et règlementations de l’assainissement individuel

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L’assainissement individuel est un ensemble de procédés visant à purifier les eaux usées, sans avoir recours au système d’assainissement collectif. Il appartient à la mairie de procéder au zonage des aires d’habitation, pour déterminer si telle ou telle zone appartient ou non à une zone d’assainissement collectif. L’installation d’un système autonome d’assainissement est régie par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée en 2006.

Le processus d’assainissement individuel

Le processus d’assainissement individuel se fait en général en trois grandes étapes :

  • La collecte des eaux usées d’une habitation, comme les eaux de toilettes, les eaux de douche, etc. pour les acheminer vers un dispositif de prétraitement. Le premier dispositif est la fosse septique, qui est appelé à retenir les matières solides et les graisses pouvant être contenues dans les eaux usées.
  • Par la suite, les eaux usées sont traitées au niveau des micro-stations. A ce stade, l’objectif est d’éliminer les micro-organismes pathogènes vivant dans les eaux domestiques. Il s’agit de l’épuration. La technique consiste à décomposer les micro-organismes via un système de filtrage. Le système de filtrage réglementaire est constitué de filtre à sable, d’un lit d’épandage et d’un filtre compact.
  • A l’issue du traitement, les eaux traitées circulent enfin vers un regard destiné à répartir les eaux suivant des tuyaux d’évacuation. Les tuyaux d’évacuation transportent les eaux vers le sous-sol pour se déverser, ou vers des réservoirs de rétention en vue d’une réutilisation.

L’aspect réglementaire de l’assainissement individuel

L’assainissement individuel est obligatoire, du moment où la zone d’emplacement de l’habitat est déclarée zone d’assainissement individuel. Le propriétaire est ainsi chargé de mettre en place les installations d’assainissement depuis les dispositifs de collecte jusqu’aux installations d’évacuation.

Ainsi, les habitations touchées par un système d’assainissement individuel sont soumis à des contrôles réguliers. Le Service public d’assainissement non collectif ou SPANC est l’institution chargée de procéder à ce contrôle. Le SPANC peut procéder à des contrôles inopinés si des cas de pollution sont constatés. Par ailleurs, le SPANC intervient également en cas de vente de la maison, pour un diagnostic des installations d’assainissement en place. Dans tous les cas, des travaux de réparation ou de mise en conformité peuvent être imposés, si le SPANC le juge nécessaire. Toutes les charges relatives aux contrôles et les coûts des travaux sont attribués aux propriétaires.

Certaines communes peuvent ne pas avoir de SPANC. Dans ces cas, ce sont les responsables aux niveaux des communes qui se chargent des travaux de contrôle. Il y a certaines régions qui sont également dotée d’Etablissement public de coopération intercommunale ou EPCI à la place du SPANC.

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