L’assainissement autonome ou assainissement non collectif est un processus imposé par la loi, afin de mettre en place un dispositif efficace permettant de mieux gérer les eaux usées, dans une zone délimitée. L’assainissement non collectif est destiné à une maison ou un groupe d’habitations, non connectés à un système communautaire. De manière à mettre en cohérence les approches adoptées, la mise en œuvre des actions d’assainissement est soumise à une réglementation bien définie.

Le seuil d’équivalent-habitat

Afin d’assurer l’efficacité des actions d’assainissement, le SPANC a été mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l’assainissement individuel. Dans l’objectif d’améliorer les mesures adoptées suivant l’évolution démographique et les plans d’urbanismes, les règlementations ont été renforcées selon les contraintes.

Au fil des années, la règlementation de plus en plus élargie avec la ratification de l’utilisation des filtres zéolite, des micro-stations, l’évaluation avant-vente, etc.

Ainsi, selon les normes prescrites par la législation sur l’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel est destiné pour assurer la gestion des eaux pour un seuil de 20 équivalent-habitant, désigné par EH. Le nombre d’EH est défini suivant la dimension de l’habitat et du nombre de pièces. Pour un habitat dont le nombre de pièce est supérieur à 20 EH, la règlementation prescrit un dispositif d’assainissement semi-collectif.

La norme NF DTU 64

Si les objectifs de l’assainissement individuel se limitent principalement à la prévention des risques sanitaires et environnementaux avant 2012, des rectifications ont été effectuées en avril 2012 dans le but d’instaurer des dispositifs neufs et performants, prioriser les dispositifs à risques, mettre en valeur le principe de « diagnostic avant-vente ».

Dans cette optique, toutes les filières traditionnelles, les fosses toutes eaux, les bacs à graisses, les regards, les postes de relevages doivent obligatoirement être conformes à la norme NF DTU 64.

Les dispositions de l’assainissement individuel

La loi sur l’assainissement collectif définit des dispositions différentes selon les cas.

  • Pour les nouvelles constructions, le dispositif d’assainissement individuel doit être approuvé par le SPANC avant l’obtention du permis de construire.
  • Pour la dotation d’un nouveau dispositif, le propriétaire peut faire appel à des prestataires spécialisés de l’assainissement. Des bureaux d’études ou certains SPANC proposent des services de ce genre.
  • Pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement déjà en place, le propriétaire est tenu de se conformer à plusieurs étapes : effectuer une demande auprès de la mairie, constituer le dossier et le déposer auprès de la mairie ou du SPANC, obtenir la validation, informer le SPANC pendant la réalisation des travaux, obtenir un bordereau de bonne exécution de la part du SPANC.
  • Pour les cas de vente, les dispositifs en place sont soumis à un diagnostic effectué par le SPANC. A l’issue du diagnostic, des travaux pourront être exigés.
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