L’assainissement tient une place prépondérante dans le budget de la commune. En effet, avec l’assainissement, il y va de la santé de la communauté et de la protection de l’environnement. II y a 2 sortes de système d’assainissement : le système d’assainissement collectif ou tout à l’égout et le système d’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement individuel. C’est le zonage d’assainissement qui délimite ces 2 zones. En zone d’assainissement collectif, la commune prend en charge tous les coûts depuis l’élaboration du système jusqu’à la maintenance ou la rénovation, en passant par l’installation et le fonctionnement. En zone d’assainissement individuel, le particulier s’en occupe entièrement sous l’aide technique et réglementaire du SPANC ou Service Publique d’Assainissement non Collectif. Avoir connaissance des différents contrôles en assainissement non collectif auxquels le particulier doit se soumettre est fondamental.

Les contrôles du SPANC  pour un nouveau dispositif en assainissement individuel

Un nouveau dispositif est installé soit pour une construction neuve soit pour une rénovation. A cet effet, le SPANC effectue deux catégories de contrôles :

Celui fait avant les travaux, c’est à dire au moment de la demande de permis de construire ou de demande de rénovation. Il s’agit:

  • A De la vérification de la conformité des installations prévues et décrites dans le permis de construire mais aussi des documents comme le plan schématisé du bâtiment et du contour périphérique, extrait de carte IGN, etc.
  • D’étude du sol.

Celui fait au cours des travaux et avant le remblaiement, c’est-à-dire avant le recouvrement des fosses et du lit d’épandage. Ce sont le respect et l’installation correcte des éléments acceptés par le SPANC parmi ceux proposés par le propriétaire qui sont vérifiés.

A noter que :

  • A l’issue du premier contrôle, s’il y a avis défavorable de la part du SPANC, il propose des rectifications dont l’approbation par le propriétaire conditionne la délivrance du permis de construire.
  • A l’issue du deuxième contrôle, si le SPANC n’est pas satisfait des résultats, le propriétaire sera sommé d’exécuter en plus, des travaux jugés nécessaires et qui subiront une nouvelle visite.

Les contrôles à la régulière auxquels tout particulier doit se soumettre

En assainissement non collectif, le SPANC effectue quatre contrôles. A l’issue de chacun d’eux, un rapport de visite est donné au propriétaire et à la mairie. Ce sont :

  • Le contrôle diagnostic assainissement, obligatoire au cours de 3 mois avant une vente de logement.
  • Le contrôle de conception et d’implantation, un document nécessaire pour l’obtention de permis de construire ou d’autorisation de rénovation.
  • Le contrôle de bonne exécution des ouvrages.
  • Le contrôle du bon fonctionnement  et de la conformité de l’installation, fait tous les 4, 8 ou 10 ans au plus.
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