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Dans le plan d’urbanisme de toute commune, l’assainissement occupe une grande place. Selon la réglementation en vigueur, tout futur propriétaire a l’obligation de procéder au zonage de sa parcelle. Le document de zonage, consultable à la mairie, permet de délimiter la propriété afin de connaitre si elle est desservie par le système d’assainissement collectif ou tout à l’égout. Dans le cas contraire, il doit installer lui-même son propre système d’assainissement. Il appartient alors à la zone d’assainissement non collectif (ANC) ou zone d’assainissement individuel et c’est là qu’intervient le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SPANC en tant qu’organisme public

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui a mis en place le SPANC, qui devient un service dont toutes les communes doivent obligatoirement se doter, depuis la loi du 1 janvier 1996.

Pour s’en approprier, la majorité des communes se sont regroupées en communautés de communes ou en en syndicat d’eau et d’assainissement.

Le financement du SPANC vient de la redevance, de montant fixé arbitrairement, payée par l’utilisateur d’assainissement non collectif.


En dehors de sa mission principale, chaque SPANC fixe sa propre tarification et peut opérer de façon spécifique, comme  le regroupement de prestataires ou même l’imposition d’un bureau d’études.

A noter que, actuellement, le CLCV (organisme de défense de consommateurs) demande l’harmonisation nationale du fonctionnement du SPANC, notamment les tarifications.

Les  principales obligations du SPANC vis-à-vis des particuliers

  • Le SPANC intervient à la conception du dispositif d’assainissement par des conseils techniques et réglementaires ; donne l’autorisation de mise en œuvre ; surveille le bon déroulement des travaux puis vérifie la conformité de l’installation réalisée. Le contrôle en fin des travaux est obligatoire.
  • Il inspecte le fonctionnement des installations tous les 4 ou 8 ans, tout au plus 10 ans.
  • Il réalise le diagnostic des systèmes d’assainissement, de leurs fonctionnements et entretiens.

A noter que, fin 2012 est la date limite de l’effectivité des contrôles par le SPANC de toutes les installations d’assainissement non collectif.

Les obligations des particuliers vis-à-vis du SPANC

  • Tout particulier se trouvant en zonage d’assainissement non collectif doit se mettre en relation avec le SPANC. Pour connaître le SPANC dont on est rattaché, on doit s’informer à sa mairie ou au conseil général de son département.
  • Tout particulier qui veut vendre son logement doit se soumettre au diagnostic d’assainissement fait au cours des 3 mois précédent la vente. Le certificat y afférent doit être intégré à l’acte de vente.
  • Tout particulier doit accepter les contrôles périodiques du SPANC, payer la redevance convenue et réaliser les travaux non conformes inscrits dans le rapport du diagnostic d’assainissement.

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