L’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) nécessite la mise en place de dispositifs adéquats, pour assurer le bon fonctionnement du système. Un système d’assainissement individuel est en réalité constitué par des ouvrages de collecte, de prétraitement, de traitement et d’évacuation des eaux usées. Chacune des installations sont soumises à des normes imposées par la loi pour pouvoir assurer correctement ses rôles. La conformité des installations aux normes est régulièrement contrôlée par le Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. En cas de défaillance, des travaux de mise en conformité sont obligatoires avec les frais, à la charge du propriétaire de l’habitation.

Les étapes à suivre pour la mise en place d’un assainissement individuel

Toutes les habitations ne sont pas obligatoirement concernées par l’assainissement individuel. Il existe un procédé appelé zonage, pour définir si l’habitation appartient à une zone d’assainissement individuel ou une zone d’assainissement collectif. Il appartient à la mairie de définir le zonage. Ainsi, avant de procéder à un assainissement individuel, il importe de consulter le document de zonage auprès de la commune.

Pour les habitations touchées par l’assainissement individuel, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • S’informer auprès de la commune sur les normes et la règlementation locale en matière d’assainissement.
  • Consulter un bureau d’études spécialisé pour élaborer un document de projet contenant les aspects technique des installations.
  • Déposer le document de projet, avec une demande, auprès de la mairie ou du SPANC.
  • Procéder à la réalisation des travaux, après accord.
  • Assurer le bon fonctionnement des dispositifs mis en place, par le biais d’entretiens réguliers et de réalisation des travaux de mise en conformité, en cas de besoin.

Les acteurs impliqués dans un projet d’assainissement individuel

Les dispositifs d’assainissement doivent répondre à des prescriptions techniques décrites par l’ l’arrêté du 06 mai 1996. Par conséquent, l’intervention des professionnels de l’assainissement reste incontournable à chacune des étapes du projet et leur intervention permet d’obtenir des aides financières. Les acteurs impliqués dans chaque étape sont :

  • Un bureau d’études spécialisé dans l’assainissement : il est appelé à intervenir dans l’étude des installations adéquates et suivant les normes. A l’issue des études, un document de projet décrivant les conceptions est remis au propriétaire. Ce document servira d’appui à la demande déposée auprès de la commune.
  • Une entreprise spécialisée : elle sera chargée de la mise en place des ouvrages depuis la préparation du terrain de réception comme le terrassement, jusqu’aux travaux de finition comme la plomberie.
  • Le SPANC : est destiné à assurer le respect des règlementations et des normes en vigueur. Il assure l’évaluation du dossier de projet, des inspections pendant les réalisations et des contrôles de fonctionnement.

Néanmoins, certains propriétaires choisissent de procéder à des auto-installations pour des raisons financières. Mais une auto-installation n’est possible que dans les cas des filières écologiques.

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